Informations légales

1. Présentation des sites

Les présents sites internet, accessibles aux adresses www.hnes.ch, www.h-pnl.com et www.hypnosuisse.com (ci-après les « Sites »), sont exploités par:

Propriétaire et exploitant
HNES Sàrl
Avenue des Bains 6
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse
IDE: CHE-322.572.588
CH-ID: CH-550-1196609-2
OFRC-ID: 1490844

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Siège: Yverdon-les-Bains, Suisse
Statut: active

Contact principal
Adresse e-mail: succes@h-pnl.com

Responsable de la publication
HNES Sàrl, représentée par sa direction
E-mail: succes@h-pnl.com

Webmaster
HNES Sàrl
E-mail: succes@h-pnl.com

Hébergeur
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26
1227 Carouge
Suisse
www.infomaniak.com

2. Avertissement

Les contenus des Sites ont pour but d’informer, de former et d’accompagner les utilisateurs. Ils peuvent amener chacun à réfléchir sur sa situation personnelle ou professionnelle. Toute décision prise sur la base des informations publiées relève de la responsabilité de l’utilisateur. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel compétent dans le domaine concerné.

3. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation des Sites impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées en tout temps. La version publiée sur les Sites fait foi.

Les Sites sont en principe accessibles en permanence. HNES Sàrl se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Description des services

Les Sites présentent les activités, prestations et formations proposées par HNES Sàrl, ainsi que des contenus d’information en lien avec ces thématiques.

HNES Sàrl s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de modifications ultérieures. Les contenus ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

5. Limitations techniques

Les Sites utilisent notamment les technologies HTML, CSS et JavaScript. L’utilisateur est responsable de l’actualisation de son navigateur, de la sécurité de son équipement et de la protection contre les logiciels malveillants.

HNES Sàrl ne peut être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels résultant de l’usage des Sites, d’une incompatibilité technique ou de l’indisponibilité temporaire des services.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur les Sites (textes, images, graphiques, logos, vidéos, documents, structure des pages et code) est protégé par les législations applicables en matière de droit d’auteur et de marques.

Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation dépassant un usage strictement privé nécessite une autorisation écrite préalable de HNES Sàrl.

Le téléchargement ou la copie de contenus à partir des Sites n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

HNES Sàrl ne répond pas des dommages directs ou indirects (y compris la perte de données, de chiffre d’affaires ou d’opportunités) résultant de l’accès aux Sites, de leur utilisation ou de l’impossibilité temporaire de les utiliser.

Les espaces interactifs (formulaires de contact, inscription à la newsletter, prise de rendez-vous, etc.) peuvent être modérés. HNES Sàrl se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire au droit suisse ou manifestement inapproprié.

Protection des données

1. Champ d’application et bases légales

La présente déclaration de protection des données s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par HNES Sàrl via les Sites, ainsi que dans le cadre des prestations proposées comme les contacts, inscriptions à des formations, suivis et facturation.

HNES Sàrl traite les données personnelles dans le respect:

de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, nLPD) et de son ordonnance, pour les personnes concernées en Suisse
du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, lorsque celui-ci est applicable, notamment pour les personnes se trouvant dans l’UE ou l’EEE

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur:

la nécessité d’exécuter un contrat ou de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
le respect d’obligations légales
l’intérêt légitime de HNES Sàrl, par exemple pour l’amélioration des services, la sécurité informatique ou la gestion de la clientèle
le consentement explicite de la personne concernée, lorsque cela est requis

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la LPD et, le cas échéant, du RGPD est:

HNES Sàrl
Avenue des Bains 6
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse
E-mail: succes@h-pnl.com

3. Catégories de données traitées

Selon les situations, HNES Sàrl peut traiter notamment les catégories de données suivantes:

données d’identification comme nom, prénom, titre, langue de correspondance
données de contact comme adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
données relatives à la relation contractuelle comme prestations demandées, inscriptions, échanges par e-mail ou via formulaire, participation à des formations ou séances
données de facturation et de paiement, dans la mesure nécessaire
données de navigation et d’utilisation des Sites comme adresses IP, informations sur le navigateur, pages consultées, date et heure de la visite, cookies et technologies similaires
données de newsletter comme inscription, préférences, taux d’ouverture et clics, dans la mesure permise par le droit applicable

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes:

gestion des demandes reçues via les formulaires de contact ou par e-mail
organisation et exécution des prestations, formations, séances et services proposés par HNES Sàrl
gestion de la relation clientèle, suivi des dossiers et communication avec les personnes concernées
facturation, comptabilité et respect des obligations légales et réglementaires
envoi d’informations, de contenus ou de newsletters lorsque l’inscription ou le consentement a été donné
amélioration des Sites, analyse de leur fréquentation et sécurité technique

5. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire et proportionnée, aux catégories de destinataires suivantes:

prestataires techniques et informatiques comme l’hébergeur, les outils d’envoi d’e-mails, les solutions de gestion de contenu ou de CRM
prestataires de services liés à l’exécution des contrats comme plateformes de paiement, outils d’inscription ou de réservation, prestataires de visioconférence
conseils externes soumis au secret professionnel ou contractuel comme la fiduciaire ou le conseil juridique
autorités ou tiers lorsque la loi l’exige ou pour la défense de droits légitimes

Ces prestataires sont tenus par contrat de traiter les données uniquement selon les instructions de HNES Sàrl et de garantir une protection adéquate de la confidentialité et de la sécurité.

6. Transfert de données à l’étranger

Dans certains cas, des données peuvent être traitées ou stockées à l’étranger, notamment via des prestataires de services comme des solutions d’analytique ou d’envoi d’e-mails.

Lorsque les données sont transférées vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données jugé adéquat au sens de la LPD ou du RGPD, HNES Sàrl veille à la mise en place de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types reconnues ou d’autres mécanismes prévus par le droit applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ou pour respecter des obligations légales de conservation, par exemple en matière comptable ou fiscale.

Les critères de détermination de la durée de conservation incluent notamment:

la durée de la relation contractuelle ou de suivi
les délais légaux de prescription et de conservation
les obligations documentaires liées aux activités de HNES Sàrl

Une fois ces durées expirées, les données sont supprimées ou rendues anonymes, dans la mesure du possible.

8. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent des droits suivants, dans les limites du droit applicable:

droit d’obtenir des informations sur les données traitées et sur les principales caractéristiques du traitement
droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
droit de demander l’effacement de données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies
droit de demander la limitation du traitement dans certains cas
droit d’opposition aux traitements fondés sur un intérêt légitime pour des motifs tenant à la situation particulière de la personne concernée
droit de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir
lorsque le RGPD s’applique, droit à la portabilité des données dans les conditions prévues par ce règlement

Pour exercer ces droits ou poser des questions sur la protection des données, il est possible de contacter:

HNES Sàrl
Avenue des Bains 6
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse
E-mail: succes@h-pnl.com

Les personnes concernées en Suisse peuvent s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Les personnes concernées dans l’UE ou l’EEE peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de leur lieu de résidence ou de travail.

9. Cookies, outils d’analyse et technologies similaires

Les Sites utilisent des cookies et des technologies comparables pour garantir leur fonctionnement et améliorer l’expérience de navigation. Les cookies peuvent être classés en plusieurs catégories:

Cookies strictement nécessaires: assurent le fonctionnement technique des Sites
Cookies fonctionnels: mémorisent certaines préférences d’affichage ou de navigation
Cookies d’analyse et de statistiques: permettent d’évaluer l’utilisation des Sites
Cookies marketing: utilisés pour mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires

Consentement

Lors de la première visite, une bannière peut demander à l’utilisateur de choisir ou refuser certaines catégories de cookies non essentiels. Selon le cadre légal applicable, certains cookies ne sont activés qu’après consentement. Le choix peut être modifié à tout moment via les paramètres du navigateur ou les paramètres de cookies des Sites, lorsque cette option est proposée.

Google Analytics

Les Sites peuvent utiliser Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google. Les informations collectées par les cookies peuvent être transmises à des serveurs situés à l’étranger et servent à analyser l’usage général des Sites. Selon la configuration, les adresses IP peuvent être raccourcies afin de réduire la possibilité d’identification directe.

L’utilisateur peut s’opposer à l’analyse de son utilisation des Sites en configurant correctement son navigateur, en refusant les cookies d’analyse ou en utilisant les outils de désactivation fournis par Google.

Meta Pixel (Facebook et Instagram)

Les Sites peuvent intégrer le Meta Pixel, un outil proposé par Meta Platforms Ireland Ltd. Cet outil permet de mesurer l’efficacité des publicités diffusées sur Facebook et Instagram en analysant le comportement des utilisateurs après une interaction avec une annonce.

Les données collectées peuvent inclure des informations techniques comme l’adresse IP abrégée et le type de navigateur, des interactions comme les pages consultées ou les actions réalisées, ainsi que des données pseudonymisées liées aux campagnes publicitaires. Meta peut associer certaines données à des profils d’utilisateurs connectés à Facebook ou Instagram.

L’utilisation de Meta Pixel repose sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis par la loi. Ce consentement peut être révoqué via la gestion des cookies sur les Sites ou via les paramètres de confidentialité des plateformes Meta.

Cookies liés à une plateforme Moodle

Lorsque HNES Sàrl utilise une plateforme de formation Moodle, hébergée ou intégrée, des cookies supplémentaires peuvent être enregistrés. Ils servent notamment à:

authentifier les utilisateurs inscrits
maintenir les sessions actives et assurer la sécurité des comptes
enregistrer la progression, les tentatives de tests et l’accès aux ressources pédagogiques
stabiliser la plateforme en cas de forte affluence

Les cookies Moodle nécessaires au fonctionnement de la plateforme sont généralement considérés comme essentiels. Certains cookies facultatifs, utilisés par exemple à des fins statistiques ou de confort, ne sont activés qu’avec le consentement de l’utilisateur lorsque cela est requis.

Gestion des cookies

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser certains cookies, être averti de leur installation ou supprimer ceux déjà enregistrés. Le refus de cookies essentiels peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités, en particulier l’espace de formation Moodle ou certaines fonctions sécurisées.

10. Newsletter et communications

Les utilisateurs peuvent s’inscrire à une newsletter ou à d’autres communications informatives via les formulaires prévus. L’inscription repose en règle générale sur le consentement de la personne concernée ou sur un intérêt légitime lorsque le droit applicable le permet.

Chaque envoi comporte un lien permettant de se désinscrire à tout moment, avec effet pour l’avenir.

11. Sécurité des données

HNES Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, abus ou altérations, en tenant compte de l’état de la technique, des risques et des coûts de mise en œuvre.

12. Modifications de la présente déclaration

HNES Sàrl peut adapter la présente déclaration de protection des données en tout temps, notamment en cas de modification des traitements ou de l’évolution du cadre légal. La version publiée sur les Sites fait foi.

Droit applicable et for

Les présentes conditions d’utilisation et la déclaration de protection des données sont régies par le droit suisse.

Sous réserve de dispositions impératives contraires, le for exclusif pour tout litige lié à l’utilisation des Sites ou aux traitements de données effectués par HNES Sàrl se trouve au siège de HNES Sàrl, à Yverdon-les-Bains.