Conditions générales de vente – HNES Sàrl

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l’ensemble de l’offre proposée par HNES Sàrl sur les sites www.hnes.ch, www.h-pnl.com, www.hypnosuisse.com ainsi que sur toute plateforme associée, notamment les plateformes de formation en ligne.

I. Présentation et champ d’application

1. Présentation de HNES Sàrl

HNES Sàrl est une entreprise active dans la formation, le conseil, l’accompagnement et les approches thérapeutiques reconnues. Son siège est établi à:

HNES Sàrl
Avenue des Bains 6
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse

Elle est inscrite au Registre du Commerce sous les identifiants suivants:
IDE: CHE-322.572.588
CH-ID: CH-550-1196609-2
OFRC-ID: 1490844

HNES Sàrl développe, propose et dispense des formations inter-entreprises, des formations dédiées à des organisations (intra-entreprise), des accompagnements individuels ainsi que diverses activités de conseil. Elle peut également prendre en charge, sur mandat, l'organisation complète d’un dispositif de formation.

2. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des activités de formation, d’enseignement, de conseil, d’accompagnement et de certification réalisées par HNES Sàrl ou ses partenaires, que ces prestations soient destinées à des entreprises, institutions ou particuliers.

II. Dispositions générales applicables à toutes les activités

3. Tarifs et facturation

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). La TVA est ajoutée lorsqu’elle est applicable.

Pour les formations, le paiement doit en principe être effectué au plus tard dix jours ouvrables avant le début de la formation, sauf accord écrit différent. Toute facture non contestée par écrit dans un délai de vingt jours est considérée comme acceptée.

4. Protection des données

Dans le cadre des inscriptions, de la participation aux formations et des accompagnements, HNES Sàrl traite des données personnelles nécessaires à la gestion administrative et pédagogique, à la facturation et au respect de ses obligations légales.

Les données peuvent inclure, selon les cas: coordonnées, informations relatives aux inscriptions, suivi de la participation, communications échangées, données de facturation ainsi que certaines données techniques liées à l’utilisation des plateformes en ligne.

Ces données sont traitées conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données et, lorsque pertinent, au RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour plus de détails, il convient de se référer à la déclaration de protection des données publiée sur les sites de HNES Sàrl.

5. Avertissement et responsabilité personnelle

La participation à une formation ou à un accompagnement proposé par HNES Sàrl peut amener chaque personne à réfléchir sur son fonctionnement, ses comportements ou ses choix. Les informations transmises, qu’elles soient théoriques ou pratiques, peuvent confirmer certaines perceptions personnelles ou, au contraire, s’en écarter. Il est recommandé de prendre le temps d’examiner ces éléments avant d’en tirer des conclusions définitives.

Lorsque cela semble nécessaire, il peut être utile d’en discuter avec une personne de confiance ou avec un professionnel compétent dans le domaine concerné.

Les contenus fournis dans le cadre des formations, des séances individuelles ou des supports pédagogiques ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. Toute démarche de développement personnel doit être menée avec discernement, dans le respect des limites de chacun et, le cas échéant, en complément d’un suivi spécialisé.

Chaque participant demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations reçues, des décisions qu’il prend et des effets que ces décisions peuvent entraîner dans sa vie personnelle ou professionnelle. Les méthodes proposées reposent sur la participation active et l’engagement individuel. Toute interprétation qui irait à l’encontre de ce principe d’auto-responsabilisation ne correspond pas à l’esprit dans lequel les accompagnements et formations de HNES Sàrl sont conçus.

6. Limitations de responsabilité

HNES Sàrl ne peut être tenue responsable en cas de défaillance technique, de panne de matériel, de problème de connexion ou de tout autre événement extérieur qui empêcherait une formation ou un accompagnement de se dérouler comme prévu.

La responsabilité de HNES Sàrl est limitée aux dommages directs prouvés. Tout dommage indirect ou consécutif, tel que perte de gain, perte d’exploitation, frais supplémentaires ou autres dommages comparables, est exclu.

Compte tenu de la nature des prestations proposées, HNES Sàrl s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.

HNES Sàrl n’est pas responsable des pertes ou vols d’effets personnels survenant durant les formations ou séances, que celles-ci aient lieu sur place, en entreprise ou dans des locaux tiers.

7. Propriété intellectuelle

HNES Sàrl et ses partenaires restent titulaires des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus pédagogiques, documents, supports de cours, enregistrements ou ressources mis à disposition dans le cadre des formations et accompagnements, quel que soit leur support.

Il est interdit de reproduire, diffuser, adapter ou exploiter ces contenus sans autorisation écrite préalable de HNES Sàrl. L’utilisation personnelle dans le cadre privé est admise, pour autant qu’elle ne donne lieu à aucune diffusion commerciale ou publique.

8. Confidentialité

Les échanges entre participants dans le cadre des formations et accompagnements doivent être traités de manière confidentielle. Chaque participant est invité à respecter la vie privée et la parole des autres.

Les intervenants mandatés par HNES Sàrl respectent une stricte confidentialité concernant les informations auxquelles ils ont accès, qu’elles concernent les participants, leurs employeurs ou les clients de ces derniers.

9. Modifications des programmes et des prix

HNES Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des programmes, les dates, les modalités d’organisation et les tarifs des prestations. La version applicable est celle en vigueur au moment de la confirmation de l’inscription ou de la conclusion du contrat.

III. Dispositions particulières – Activités inter-entreprises

10. Organisation des cours

Pour des raisons d’organisation, un séminaire ou une formation inter-entreprises peut être reporté, regroupé avec une autre session ou déplacé dans un autre lieu.

En cas d’empêchement de l’intervenant initialement prévu, HNES Sàrl peut désigner un remplaçant ou proposer de nouvelles dates.

11. Annulation ou report d’inscription

Toute annulation doit être communiquée par écrit (courriel ou courrier).

Formations inter-entreprises

• Retrait intervenant dans les 20 jours ouvrables avant le début de la formation: 50% du prix du cours est dû
• Retrait intervenant dans les 10 jours ouvrables avant le début de la formation: 100% du prix du cours est dû

Formations certifiantes

• Retrait intervenant dans les 40 jours ouvrables avant le début de la formation: 50% du prix du cours est dû
• Retrait intervenant dans les 30 jours ouvrables avant le début de la formation: 100% du prix du cours est dû

Le report d’une inscription à une session ultérieure est soumis aux mêmes conditions qu’une annulation.

En cas de remplacement par un autre participant moins de dix jours ouvrables avant le début de la formation, des frais administratifs de CHF 200 sont facturés.

12. Nombre de participants

Chaque formation inter-entreprises est organisée avec un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée, sous réserve de paiement dans les délais.

HNES Sàrl peut, dans certains cas, décider de maintenir une formation malgré un effectif réduit.

13. Absences

Les absences totales ou partielles à une formation inter-entreprises ne donnent droit à aucun remboursement ni à un report automatique.

Lorsque l’inscription est prise en charge par un employeur, des informations sur la présence peuvent être communiquées à celui-ci sur demande.

14. Attestation de cours

Les participants à une formation inter-entreprises ou à une formation continue peuvent recevoir une attestation lorsqu’ils ont suivi la formation dans son intégralité.

Pour les formations certifiantes, une attestation ou certification est délivrée à condition que le participant ait suivi plus de 80% de la formation, sauf disposition spécifique communiquée au préalable.

IV. Dispositions particulières – Activités intra-entreprises

15. Offre et confirmation

La réalisation d’une formation ou d’un accompagnement intra-entreprise fait en principe l’objet d’une offre écrite précisant les objectifs, les contenus, la durée, le nombre de participants, le prix, les dates envisagées et les modalités de facturation.

L’acceptation écrite de l’offre, y compris par voie électronique, vaut engagement contractuel entre HNES Sàrl et le client.

16. Animation

Un séminaire est en règle générale animé par un seul intervenant. Selon la taille du groupe, la nature de la demande ou l’approche choisie, plusieurs intervenants peuvent être impliqués.

HNES Sàrl se réserve le droit de modifier la composition de l’équipe d’animation si les circonstances l’exigent, en veillant à maintenir un niveau de qualité équivalent.

17. Logistique

La logistique (lieu, réservation de salles, matériel, repas, hébergement éventuel) est en principe prise en charge par le client, sauf accord contraire.

Le matériel standard comprend une salle adaptée, un projecteur, un tableau papier, un tableau d’affichage et, si nécessaire, des espaces pour des travaux en sous-groupe. HNES Sàrl peut fournir ou louer certains matériels complémentaires; les coûts font alors l’objet d’un accord préalable.

La documentation pédagogique est fournie par HNES Sàrl, sous forme papier ou numérique.

18. Horaires

Les horaires usuels d’une journée de formation sont de 9h00 à 17h00, avec des pauses. Des adaptations sont possibles et sont précisées dans l’offre ou lors de la confirmation.

19. Évaluations

Les séminaires intra-entreprises peuvent faire l’objet d’une évaluation finale par les participants. Le format utilisé peut être celui du client ou celui proposé par HNES Sàrl.

Lorsque le client dispose d’un service formation, les évaluations originales peuvent lui être transmises et HNES Sàrl en conserver une copie, ou fournir une synthèse anonyme, selon ce qui a été convenu.

20. Annulation ou report par le client

Une intervention planifiée peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à vingt jours ouvrables avant la date prévue.

Passé ce délai, les dédommagements suivants sont dus:

• entre 20 et 10 jours ouvrables avant le début: 50% de la valeur du contrat
• moins de 10 jours ouvrables avant le début: 100% de la valeur du contrat

21. Autorité de l’animateur et interruption

En cas de problème grave avec un participant, l’animateur est autorisé à l’exclure de la formation. Une telle exclusion ne donne droit à aucun remboursement.

Si la poursuite d’un séminaire n’est plus possible dans des conditions acceptables, l’animateur peut décider de l’interrompre. HNES Sàrl informe alors le client pour décider des suites éventuelles. Une telle interruption ne donne pas automatiquement droit à remboursement.

22. Frais de déplacement

Pour les interventions en entreprise ou en institution, les frais de déplacement sont facturés sur la base suivante:

• le point de départ standard est Yverdon-les-Bains
• les trajets en voiture sont comptabilisés selon le tarif kilométrique recommandé par le TCS
• les déplacements en train sont facturés en première classe
• lorsque l’avion est nécessaire, HNES Sàrl recherche une solution raisonnable en termes de coût et de durée

Pour des formations s’étendant sur plusieurs jours, lorsque le lieu se trouve à plus de 90 minutes de trajet depuis Yverdon, les frais peuvent inclure, selon accord préalable, soit les trajets aller-retour quotidiens, soit un trajet aller-retour et des frais d’hébergement.

V. Dispositions particulières – Particuliers

23. Inscription et paiement

L’inscription d’un particulier à une séance individuelle ou à une formation implique l’acceptation des présentes conditions.

Sauf accord différent:

• les séances en ligne sont payées au moment de la réservation
• les séances en présentiel sont payées à la fin de la séance
• les formations destinées aux particuliers doivent être réglées au plus tard dix jours ouvrables avant leur début

24. Annulation ou report de séances individuelles

Toute annulation ou demande de report doit être annoncée par écrit ou par un message permettant d’en constater la date.

• annulation ou report moins de 24 heures avant la séance: 100% du tarif est dû
• entre 24 et 48 heures avant la séance: 50% du tarif est dû
• au-delà de 48 heures: pas de frais

Une séance non annulée est facturée intégralement.

25. Engagement et limites de l’accompagnement

Les approches proposées aux particuliers (hypnose, PNL, coaching, etc.) visent à soutenir le développement personnel et l’évolution de la personne, mais ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

Le participant reste responsable de sa démarche, des informations qu’il choisit de partager et des décisions qu’il prend. HNES Sàrl se réserve le droit d’interrompre un accompagnement si les conditions ne permettent plus un travail adéquat. Une telle interruption ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

26. Données personnelles des particuliers

Les données des particuliers sont traitées avec la même rigueur que celles des clients institutionnels, dans le respect des dispositions de la LPD et, lorsque applicable, du RGPD. Aucune transmission à des tiers n’est faite sans base légale ou consentement explicite, sauf sous forme anonymisée.

27. Attestation et participation

Pour certaines formations non certifiantes destinées aux particuliers, une attestation de participation peut être délivrée à la demande, à condition que la personne ait suivi la totalité ou la majeure partie du programme, selon ce qui est précisé dans l’offre.

VI. For juridique et modification des conditions

28. For juridique

Toutes les relations juridiques avec HNES Sàrl sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Yverdon-les-Bains, sous réserve de dispositions impératives contraires.

29. Modifications des conditions générales

HNES Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version publiée sur les sites de HNES Sàrl fait foi.

30. Présentation du site

Les informations légales détaillées concernant les sites internet de HNES Sàrl, y compris l’identité de l’éditeur, de l’hébergeur et du responsable de la publication, sont disponibles dans la page “Mentions légales” accessible depuis les sites: www.hnes.ch, www.h-pnl.com et www.hypnosuisse.com.